Arrhes et acomptes, quelles différences pour un mariage ? dans amour écrit par netenviesdemariage

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Arrhes et acomptes, quelles différences pour un mariage ?

Arrhes et acomptes, quelles différences pour un mariage ?

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par netenviesdemariage 2009-07-10 10:12:01

Lors des préparations d’un mariage, que cela soit pour la salle de réception ou du vin d’honneur, la robe de mariée ou autre, il vous sera souvent demander de verser des arrhes ou des acomptes.

Mais quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes ?

L’acompte est un engagement définitif aussi bien pour le vendeur que l’acquéreur.
L’acompte est soumis à la TVA.
L’acompte constitue une partie du prix de vente qui sera déduit sur le reste à payer. L’acquéreur est obligé d’acheter et donc de payer le bien ou le service, et le vendeur de lui vendre ou effectuer la prestation.
En cas de non-respect de cet engagement, il peut y avoir demande de dommages et intérêts quelque soit le parti, pouvant  atteindre la somme totale de la prestation suivant décision de justice.
En effet, si le vendeur ne peut vous satisfaire il est dans l’obligation de vous rembourser la totalité et peut même être contraint de vous dédommager.
Mais si c’est l’acquéreur qui se dédit, ou annule la prestation, il peut-être dans l’obligation de payer la somme due entièrement.

Lire la suite sur : http://www.netenviesdemariage.com/blog-mariage/le-blog/arrhes-et-acomptes-quelles-differences-pour-un-mariage-933/

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par netenviesdemariage, 2009-07-10 10:12:01 Catégorie: Amour

par isa169, le 20/08/2009

c'est intéréssant je ne savais pas que c'était différent arrhe et accompte!
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